— 01Éditeur du site
Société : Actonix SRL
Représentant légal : Loïc Ramelot
Siège social : Rue des Alliés 43, 6044 Roux (Belgique)
Numéro d'entreprise (BCE) : 0785.333.279
Numéro de TVA : BE 0785.333.279
Email : calculateur@actonix.be
Hébergeur : AlwaysData — serveurs situés en France (Union européenne)
— 02Objet du site
Le site propose un calculateur de salaire permettant de simuler le passage du brut au net en Belgique, conformément à la législation en vigueur. Les informations sont fournies à titre indicatif.
Le calculateur est accessible gratuitement et sans inscription. Des offres payantes par abonnement (Pro et Calculateur Recrues), réservées aux professionnels, ajoutent des fonctionnalités destinées aux services RH et aux cabinets comptables. Elles sont régies par les conditions générales de vente.
— 03Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
Le calculateur gratuit peut être utilisé librement, y compris dans un cadre professionnel. En revanche, l'utilisateur s'engage à ne pas : extraire ou réutiliser systématiquement le contenu du site (barèmes, guides, textes) pour le republier ou le commercialiser ; en automatiser l'accès à des fins de collecte massive ; ni contourner les limitations techniques du service.
— 04Limitation de responsabilité
Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des calculs, des erreurs peuvent subsister. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation de ce simulateur.
— 05Protection des données
Le calculateur public ne conserve aucune donnée de simulation. Les montants que vous saisissez sont calculés dans votre session et ne sont ni enregistrés en base, ni transmis à des tiers.
Le détail des traitements, leur base légale, leur durée de conservation, la liste de nos sous-traitants et les modalités d'exercice de vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.
Si vous êtes abonné au Calculateur Recrues et que vous collectez les coordonnées de candidats, vous êtes responsable du traitement de ces données et nous agissons comme votre sous-traitant : voir l'accord de sous-traitance.
— 06Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris le code source, les textes et les éléments graphiques, est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
— 07Droit applicable
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